A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Cambodge, Cour suprême
Le régime disciplinaire est composé de deux degrés différents :
Premier degré :
Avertissement verbal
Avertissement avec inscription au dossier
Gel de l’avancement
Deuxième degré :
Déplacement d’office
Suspension sans salaire pendant une période ne dépassant pas 1 an
Rétrogradation
Mise en retraite d’office
Révocation.
