Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Cameroun

 


Absolument, l’arrêt rendu par la CCJA a l’autorité de la chose jugée et force même exécutoire que les décisions rendues par une juridiction nationale (article 20 du traité).

On peut en dire de même des arrêts rendus par les Cours et Tribunaux Internationaux statuant en matière pénale dans le cas où tout ou partie de l’exécution de leurs décisions incomberait aux juridictions camerounaises.

 
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