A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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La Cour suprême du Canada privilégie une interprétation évolutive du droit. En matière d’interprétation législative, les termes d’une loi doivent être lus dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, son objet et l’intention du législateur : Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. (Re), [1998] 1 R.C.S. 27, par. 21, citant E. A. Driedger, Construction of Statutes (2e éd. 1983), p. 87 ; S. Beaulac et P.-A. Côté, « Driedger’s “modern principle” at the Supreme Court of Canada : Interpretation, Justification, and Legitimization » (2006), 40(1) R.J.T. 131-172.
Cette approche « moderne » d’interprétation vaut aussi en matière constitutionnelle. La Cour a reconnu que l’un des principes les plus fondamentaux d’interprétation de la Constitution canadienne est que la Constitution est « un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressiste, s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne » (Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CSC 79, [2004] 3 R.C.S. 698, par. 22).
En raison de cette approche interprétative évolutive – qui tire ironiquement sa source du droit anglais : Edwards v. Canada (Attorney General) [1930] A.C. 124 –, la norme juridique de l’ordre interne qui tire son origine du droit étranger verra inévitablement sa signification s’adapter graduellement aux réalités de l’ordre interne.
