A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Canada, Cour suprême
Il est encore une fois difficile de préciser. Le Canada est partie aux six principales conventions internationales relatives aux droits de la personne (Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 1966, Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 1980, Convention contre la torture 1984, Convention relative aux droits de l’enfant 1998), les traités sur l’OMC, le Traité de l’Atlantique Nord, le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques et plusieurs autres traités multilatéraux importants.
