A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Canada, Cour suprême
Les obligations du Canada issues des traités sont trop variées pour que l’on puisse généraliser. Les spécifications techniques, les relations diplomatiques, les régimes à double imposition, la coopération militaire, les relations commerciales, les droits de la personne, la gestion des pêches, les réfugiés, la haute mer, la plate-forme continentale, le droit des traités, les télécommunications, la propriété intellectuelle, les drogues illicites, le droit criminel, l’aviation, l’extradition, l’entraide juridique... il s’agit de quelques exemples seulement.
