A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Canada, Cour suprême
Le Canada est membre du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Organisation des États américains, de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique et d’autres organismes régionaux. Bien que ces organismes promeuvent occasionnellement la conclusion de traités régionaux, ils sont loin d’être aussi actifs que l’Union européenne à cet égard.
