Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Canada, Cour suprême

 


Il n’existe pas de statistique fiable à ce sujet. Apparemment, il semble que les traités suivants soient ceux auxquels on réfère le plus fréquemment :

- Convention américaine relative aux droits de l’homme 1969 (que le Canada n’a pas ratifiée)
- Traité d’extradition entre le Canada et les États-Unis d’Amérique 1971
- Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique 1988
- Statut du Tribunal militaire international de Nuremburg 1945
- Charte des Nations unies 1945
- Convention contre la torture 1984
- Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts 1980
- Convention européenne des droits de l’homme 1950 (que le Canada n’a pas ratifiée)
- Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 1980
- Convention relative aux droits de l’enfant 1998
- Convention relative au statut des réfugiés 1951
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
- Accord de libre-échange nord-américain 1992
- Convention unique sur les stupéfiants 1961
- Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de - substances psychotropes 1988
- Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961
- Convention de Vienne sur le droit des traités 1969

À noter également, la Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 qui, bien que n’étant pas un traité, constitue néanmoins un instrument international important auquel les tribunaux canadiens font référence fréquemment.

 
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