L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
Il n’existe pas de statistique fiable à ce sujet. Apparemment, il semble que les traités suivants soient ceux auxquels on réfère le plus fréquemment :
Convention américaine relative aux droits de l’homme 1969 (que le Canada n’a pas ratifiée)
Traité d’extradition entre le Canada et les États-Unis d’Amérique 1971
Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d’Amérique 1988
Statut du Tribunal militaire international de Nuremburg 1945
Charte des Nations unies 1945
Convention contre la torture 1984
Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts 1980
Convention européenne des droits de l’homme 1950 (que le Canada n’a pas ratifiée)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 1980
Convention relative aux droits de l’enfant 1998
Convention relative au statut des réfugiés 1951
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
Accord de libre-échange nord-américain 1992
Convention unique sur les stupéfiants 1961
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de - substances psychotropes 1988
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961
Convention de Vienne sur le droit des traités 1969
À noter également, la Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 qui, bien que n’étant pas un traité, constitue néanmoins un instrument international important auquel les tribunaux canadiens font référence fréquemment.