A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Canada, Cour suprême
Bien que le système canadien soit largement dualiste en ce qui a trait aux traités, les juges canadiens prennent néanmoins connaissance d’office du droit international : Le navire « North » c. Le Roi (1906), 37 R.C.S. 385 ; Code Civil du Québec, article 2807. Si le traité n’est pas mis en oeuvre, les tribunaux canadiens peuvent néanmoins en prendre connaissance d’office à titre de guide d’interprétation. De cette façon, les tribunaux canadiens évitent d’interpréter le droit canadien de manière contraire aux règles de courtoisie ou de droit international.
