A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Cemac, Cour de justice
Dans la plupart des États de la CEMAC, les juges bénéficient d’un statut particulier dit statut de la magistrature. La Cour de Justice de la CEMAC a un budget voté par la Communauté les éléments et les modalités de rémunérations des juges sont fixés par un Acte Additionnel de la Conférence des Chefs d’État.
La Cour de justice qui a débuté à fonctionner en 2000 n’a que les mêmes juges ayant la même ancienneté, la même rémunération, de 2 millions (2 000 000) de francs CFA soit 304 898 ?03 euros de salaire de base.
Les éléments et les modalités de rémunération des juges communautaires sont fixés par un Acte Additionnel de la Conférence des Chefs d’État.
