A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Côte d’Ivoire
Les juridictions nationales sont assujetties au contrôle de la Cour commune de justice et d’arbitrage en matière de cassation, dans les affaires régies par le traité OHADA, le règlement de procédure pris pour son application et les actes uniformes. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a seule compétence pour statuer sur les pourvois des parties et sur les renvois de la Cour Suprême lorsqu’elle ne s’estime pas compétente.
