A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Côte d’Ivoire
Oui, les juridictions nationales sont tenues au respect de l’autorité des décisions rendues par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. (article 20 du traité OHADA).
Elles ont un effet contraignant ou obligatoire en droit interne dès lors qu’elles ont reçu l’apposition de la formule exécutoire de l’autorité nationale compétente. Elles sont exécutées dans les mêmes conditions que les décisions rendues par les juridictions nationales, sans aucune autre formalité.
Il en est de même des décisions rendues par la Cour de justice de l’UEMOA, et la Cour de justice de la Communauté CEDEAO.
