A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Côte d’Ivoire
Oui, la juridiction nationale doit différer ou surseoir à sa décision en cas de question préjudicielle portée devant la juridiction internationale ou transnationale. L’article 15 du traité OHADA prévoit le sursis à statuer. Par le biais du recours préjudiciel, la procédure, du sursis à statuer existe également devant la Cour de justice de l’UEMOA et celle de la Communauté CEDEAO.
