A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Côte d’Ivoire
Une décision prononcée par une juridiction étrangère peut être rendue exécutoire dans le ressort national par la procédure d’exéquatur dans les conditions des articles 345 à 350 du code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien.
Cependant, les décisions rendues par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage dans le cadre du traité OHADA, ont force obligatoire et sont exécutées dans les mêmes conditions que les décisions des juridictions nationales dès lors qu’elles ont reçu l’apposition de la formule exécutoire par l’autorité nationale désignée à cet effet.
