A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Côte d’Ivoire, Cour suprême
Avec ou sans rappel de la procédure ? Avec rappel des faits et de la procédure Avec ou sans exposé des prétentions des parties ?
Sans exposé des prétentions des parties
Avec énoncé d’un principe et application â l’espèce ?
Qui
Raisonnement déductif ou inductif ? Déductif
Avec expression de l’opinion majoritaire et des opinions dissidentes ?
En principe non, sauf en matière criminelle où l’expression de la majorité est obligatoire
Quelle majorité ?
La majorité simple
