A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Côte d’Ivoire, Cour suprême
les jugements des tribunaux de première instance et des sections détachées rendus en dernier ressort les arrêts des cours d’appel les arrêts définitifs rendus par la Chambre des Comptes.
Dans ce dernier cas, le pourvoi en cassation a lieu devant une Chambre spéciale de la Cour Suprême.
Qui, à l’exception du Recours pour Excès de Pouvoir et de certaines décisions en matière électorale.
