Droit Européen International

L’indépendance des magistrats en droit européen et droit international

* Textes des Nations Unies :

Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, Haut commissariat aux droits de l’homme, adoptés lors du 7è congrès des nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants de 1985.

* Textes européens :

Groupe de travail "Mission, vision, rules and other relevant matters of the Concils" du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ-ENCJ), Barcelone 2-3 juin 2005.

Recommandation n°R(94)12 du Comité des ministres aux Etats membres sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges, 13 octobre 1994.

Recommandation Rec(2000)19 du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe, "Rôle du ministère public dans le système de justice pénale", 6 octobre 2000.

Charte européenne sur le statut des juges du Conseil de l’Europe, 1998.

Charte du réseau européen des conseils de la Justice (RECJ)

Avis n°3 du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sur les principes et règles régissant les impératifs professionnels applicables aux juges et en particulier la déontologie, les comportements incompatibles et l’impartialité, 19 novembre 2002.

Recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l’harmonisation de la législation pénale dans les Etats membres (2005/2003(INI)).

* Cour Européenne des Droits de l’Homme

CEDH, 8 février 2001, Pitkevich.
CEDH, 8 février 2001, Dziauta.
CEDH, 6 mai 2003, Perna c. Italie.
CEDH, 7 juin 2001, Kress c. France.

* Textes africains :

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981.
Comité des droits de l’homme - 86è session - examen du troisième rapport périodique de la République démocratique du Congo - Position des ONG sur la liste des points à traiter adoptée par le Comité des droits de l’homme lors de sa 85è session, mars 2006.
"Examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l’article 40 du Pacte"- 3ème rapport périodique - RDC- Comité des droits de l’homme, 30 mars 2005.

* Jurisprudence française :

Conseil d’Etat, 25 juin 2003, M. D. c/ Conseil Supérieur de la Magistrature.
Conclusions du commissaire du gouvernement M. Guyomar, in : Petites affiches 22 décembre 2003, n°254, p.13.

Doctrine

* Doctrine concernant les textes européens :

Mazvydas Michalauskas, "Brèves réflexions sur l’applicabilité de l’article 6§1 de la Convention EDH au contentieux relatif au statut des magistrats (en marge des décisions de la CEDH Pitkevich et Dziautas des 8 février 2003), in : RTDH 59/2004, pp.645-652.
Florence Benoit-Rohmer, "Il faut sauver le recours individuel...", in : Dalloz, 2003, p.2584. (Cité note n°23 du doc précédent)
"Le réseau européen des CSM est né" - entretien avec Valéry Turcey, in : Gazette du palais, 2-4 juillet 2004, pp. 2-4.

* Doctrine concernant les textes français :

Paul Martens, "Les principes constitutionnels du procès dans la jurisprudence récente des juridictions constitutionnelles européennes", in : Cahiers du Conseil Constitutionnel n°14, Etudes et doctrine "La justice dans la Constitution"

Jean-Claude Farcy, "Les poursuites disciplinaires contre les juges de paix dans la première moitié du XXe siècle", in Histoire de la Justice, Année 1990 n°3

Examen comparé des Conseils de la justice (rapport 2005 du Conseil supérieur de la Magistrature).