A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
France
La compétence universelle n’est connu ni du droit français ni du droit communautaire. Il est à noter cependant qu’une proposition du Groupe européen de droit international privé avait pour vocation l’adoption d’un tel chef de compétence , la volonté étant de l’intégrer dans le règlement Bruxelles I. Cette proposition (inspirée de l’Alien tort statute du droit américain) n’a cependant pas abouti.
