A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
Les arrêts les plus importants sont publiés dans deux bulletins mensuels, l’un consacré aux chambres civiles (il comporte également les arrêts de l’Assemblée plénière et des chambres mixtes, les avis rendus à la demande des juridictions du fond (v. infra) et certaines des ordonnances rendues par le premier président à l’occasion de la procédure de retrait du rôle), et l’autre à la chambre criminelle. Il y a également un bulletin d’information bimensuel, qui publie les sommaires des arrêts publiés, et que reçoivent tous les magistrats.
Ces publications sont assurées par le Service de documentation et d’études de la Cour.
Tous les arrêts sont en outre saisis par des bases de données informatiques (intranet et internet).
