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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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France, Cour de cassation
Seuls les arrêts rendus par les chambres et publiés aux bulletins sont l’objet d’une sélection. La publication est décidée à l’audience par les présidents de chambre. Sont publiés les arrêts qui tranchent une question de droit nouvelle, ou marquent une évolution de la jurisprudence, ou encore rappellent une jurisprudence mal connue des juges du fond.
En principe, la publication s’étend à tout l’arrêt, sauf si des moyens sont dépourvus d’intérêt.
Seuls sont anonymisés les arrêts accessibles à tous par internet.
