A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
La multiplication des formations de jugement au sein de la Cour de cassation (6 chambres divisées en sections, nombreuses formations à trois magistrats) est un facteur de divergences. Ces divergences, que réduisent une meilleure et une plus rapide circulation de l’information entre les chambres ainsi que l’instauration d’une procédure d’avis inter-chambres, se résolvent par la réunion de chambres mixtes.
