Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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France, Cour de cassation

 


Part du budget de la justice dans le budget de l’Etat :

2002 : 1,69 %

2006 : 2,24 %

2007 : 2,34 %

Le ministère de la justice regroupant, outre les services judiciaires, les prisons et la protection judiciaire de la jeunesse, il n’est pas acquis que, même lorsque le budget de la justice augmente, ce soit celui des moyens alloués aux tribunaux qui en bénéficient, notamment eu égard aux programmes nécessaires à la rénovation des prisons.

 
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