A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
Le Parquet est constitué de magistrats relevant du statut au même titre que les juges du siège, l’article 1er de l’ordonnance du 22 décembre 1958 prévoyant expressément la vocation de tout magistrat à exercer alternativement les fonctions du siège et celles du parquet. En pratique, la spécialisation, plus d’ailleurs en fonction de la matière civile et de la matière pénale, que fonctionnelle, est courante.
Une opinion, minoritaire dans le corps judiciaire, milite, notamment en tirant argument du droit comparé, en faveur de l’exclusion du corps judiciaire des parquetiers.
