A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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France, Cour de cassation
Depuis la réforme de 2001, le grade reste lié à la fonction en ce sens que les catégories d’emplois relèvent soit du second, soit du premier grade. Cependant, le fait que 60 % de ces emplois relèvent aujourd’hui du premier grade peut être analysé en une séparation partielle du grade et de la fonction compte tenu d’un relatif « cylindrage » de la carrière qui a atténué la « pyramide ».
