A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
France, Cour de cassation
Au 19 janvier 2004, 5 848 traités et accords conclus par la France sont en vigueur : traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des États ou des organisations internationales, et traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. Il faut y ajouter 76 traités dont le France n’est que dépositaire.
