A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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France, Cour de cassation
Les domaines concernés par les accords et traités bilatéraux et multilatéraux sont les suivants : coopération internationale, maintien de la paix, défense, droit de la guerre, conséquences de la guerre, droits de l’homme et des personnes, coopération judiciaire, propriété intellectuelle, droit de la mer et de l’espace, économie et commerce international (communautés européennes), finances, questions relatives aux frontières, circulation des personnes et migrations, législation sociale et droit du travail, transports et techniques, santé, environnement et tourisme, coopération culturelle, scientifique et technique, affaires spatiales, énergies, affaires religieuses.
