A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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France, Cour de cassation
Les conventions ou traités internationaux auxquels la France est partie ou dépositaire sont consultables sur le site du Ministère des affaires étrangères :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
Le droit communautaire originaire et dérivé est consultable sur le site de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html,
L’application et l’interprétation du droit communautaire est consultable sur le site de la Cour de Justice des Communautés de Justice :
http://www.curia.eu.int/
Le droit conventionnel européen est consultable sur le site du Conseil de l’Europe :
http://www.coe.int/DefaultFR.asp
L’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme est consultable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme :
http://www.echr.coe.int/
Les accords conventionnels et internationaux sont également consultables sur les sites suivants :
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
L’application de ces conventions et accords sont consultables sur les sites des cours suprêmes :
http://www.courdecassation.fr/
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
