A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
Les conventions les plus appliquées par la Cour de cassation sont : la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, la convention de Genève du 19 mai 1956, les Conventions de La Haye ( 1955, 1958, 1971, 1961, 1973, 1980), la convention relative à l’extradition du 13 décembre 1957, et les différents accords passés entre la France et d’autres états (Maroc, Côte d’ivoire....)
