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France, Cour de cassation
Comme le soulignait M. Reméry dans son compte-rendu des travaux de Dominique Bureau sur les conflits de conventions paru en janvier 2000, “ les solutions des conflits de conventions paraissent donc désormais rebelles à tout effort de systématisation ” [1]. L’exemple des affaires de répudiations est à cet égard tout à fait révélateur.
En d’autres termes, et pour conclure, il n’y a pas à proprement parler de “principes de solution”, et la règle de “ l’efficacité maximale” [2] dégagée en 1984 par MM. Duthoit et Majoros, ne semble pas faire l’unanimité [3].
[1] Rev. crit. dr. internat. privé, 90 (1), janvier-mars 2001
[2] Selon laquelle “sera préférée, parmi deux ou plusieurs dispositions concurrentes, celle qui, compte tenu de la matière envisagée, permet de réaliser de la manière la plus efficace les objectifs des conventions en conflit”
[3] Duthoit et F. Majoros, Le lacis des conflits de conventions en droit privé et leurs solutions possibles, Rev. crit. dr. internat. privé, 1984, p. 565
