A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
Il n’existe pas d’outil technique qui permette de faire un premier tri entre les pourvois pour des questions de forme (régularité du pourvois, délais ...).
S’agissant en revanche des raisons de fond, le Service de documentation et d’études, qui oriente les pourvois entre les différentes chambres de la Cour, complète ce processus d’orientation en alimentant une base destinée à opérer un tri entre les pourvois, à regrouper ceux qui posent le même problème juridique et plus généralement à rationaliser le traitement du contentieux. Pour ce faire, le Service de documentation et d’études sélectionne, parmi les moyens du pourvoi en cassation, celui qui paraît le plus sérieux et opère un classement de ce moyen à l’aide de mots clefs ; ce classement est appelé le prétitrage.
