A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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France, Cour de cassation
Les décisions publiées au Bulletin des arrêts (civil et criminel), font l’objet d’un enrichissement de la part du Service de documentation et d’études.
Outre les textes cités dans la décision1, cet enrichissement se compose essentiellement d’un ou plusieurs titres (principaux et le cas échéant de référence), dont le premier terme constitue une rubrique du droit privé et les suivants des maillons qui s’enchaînent du général au particulier, tant pour classer les arrêts que pour donner à comprendre le(s) problème(s) juridique(s) tranché(s) par ces derniers. Les titres sont rédigés à partir des sommaires, résumés de chacun des apports juridiques d’un arrêt, rédigés par un magistrat de la formation qui a rendu la décision.
Dans son application accessible aux juridictions sur l’intranet justice, la base de données est dotée d’un outil de recherche par la nomenclature - ou ensemble des rubriques- de la Cour de cassation.
L’enrichissement des arrêts publiés se compose aussi de références à des précédents jurisprudentiels, dont la terminologie, qui recouvre les trois formules mentionnées dans la question, n’est pas encore unifiée. Dans l’interface utilisée par les magistrats de l’ordre judiciaire sur l’intranet justice, ces précédents font l’objet de liens hypertextes, tant vers des décisions antérieures (les décisions mentionnées comme précédents), que vers des décisions postérieures (celles dont la décision affichée constitue un précédent).
