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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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France, Cour de cassation
Les recherches entreprises n’ont pas permis d’identifier de décisions dans lesquelles étaient recherchée la responsabilité d’un membre d’une profession médicale ou para-médicale à l’occasion de dommages causés par la défaillance d’une nouvelle technique ou par le mauvais usage d’une nouvelle technique ; les très nombreux litiges dans lesquels la responsabilité d’un praticien était recherchée à raison de son diagnostic sont sans lien avec une nouvelle technique ; à l’inverse, s’il existe des litiges liés à la défaillance d’une nouvelle technique [1], ces litiges sont étrangers à la matière médicale.
[1] Nouvelle technique de fabrication des pieux utilisés dans les fondations lors de la construction d’un immeuble : cf Com., 10 décembre 2002, pourvoi n° 99-16.013.
Nouvelle technique de plantation : cf Civ. 2, 30 novembre 2000, pourvoi n° 98-16.839.
