A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
France, Cour de cassation
Fixe indexé
Primes (modulable, travaux exceptionnels,…)
Indemnités (fonction, résidence)
En ce qui concerne les avantages en nature, il faut noter que les chefs de Cour d’appel disposent d’un logement et d’une voiture de fonction et que les chefs de juridiction ont une voiture de fonction à leur disposition.
Pour un juge de base, sa rémunération est d’environ 2 000 € environ (brut mensuel hors primes)
