A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Guinée, Cour suprême
Sur le plan historique, les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la justice commencent en vérité après le 3 avril 1984, date de la prise du pouvoir par l’armée.
En effet, de 1958 à 1984, la justice sur le plan constitutionnel n’était pas un pouvoir indépendant mais plutôt une autorité judiciaire fortement dépendant du pouvoir exécutif qui était lui-même dominé par le parti unique.
D’ailleurs à l’époque, le procureur général près le tribunal supérieur de cassation qui relevait du ministre de la justice était le chef du service judiciaire
A partir de 1984, il y a eu une première période allant jusqu’en novembre 1991 ; période pendant laquelle la constitution était suspendue.
Une Cour Suprême a été instituée qui fut remplacé par la chambre nationale d’annulation mais, qui ont fonctionnées sur la base des textes du régime révolutionnaire précédent
La conférence du mois de juin 1984 a supprimé les tribunaux populaires
En 1986, la nouvelle organisation judiciaire se détacha de l’organisation politico- administrative.
En plus en 1990 avec le vote de la loi fondamentale et surtout en 1991 avec l’avènement de la loi organique n°91/008/CTRN/du 23 décembre 1991 et la loi sur l’organisation judiciaire que la justice a été effectivement reconnue comme un pouvoir indépendant de l’exécutif et du législatif
En 1993 le pouvoir judiciaire a géré les élections présidentielles et installé le président de la république après avoir reçu son serment.
