A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Guinée, Cour suprême.
La justice en république de Guinée a toujours été influencée largement par le droit français à cause de son héritage colonial et non par les coutumes du pays ; qui ont très peu de place sur le plan institutionnel ! En effet, l’organisation judiciaire actuelle du pays ressemble un peu à celle de la France.
De bas en haut, il y a des justices de paix et des tribunaux de première instance au niveau des préfectures, deux cours d’appel à Conakry et à Kankan qui font également office de cours d’assises.
Au sommet de la pyramide, il y a la Cour suprême qui est composée de trois chambres qui sont les suivantes :
La chambre constitutionnelle et administrative La chambre civile, pénale, commerciale et sociale La chambre des comptes.
Il faut préciser qu’il y a également au niveau textuel une haute cour de justice qui a pour attribution de juger le président de la république et les ministres coupables d’infractions dans l’exercice de leurs fonctions.
Des tribunaux d’exceptions existent tels les tribunaux pour enfants, les tribunaux de travail et le tribunal militaire ainsi que la cour de sûreté de l’Etat.
