A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Guinée, Cour suprême
La loi ne définit pas les modalités de première nomination des juges.
Par contre, l’article 2 de la loi organique n°91/11/CTRN/ DU 23 décembre 1991 portant statut des magistrats dispose ainsi qu’il suit : « Les magistrats sont nommés par décret du président de la république, sur proposition du ministre de la justice, Garde des Sceaux après avis du Conseil Supérieur de la magistrature ».
L’article 3 de la même loi spécifie les conditions de nomination.
