A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Haïti, Cour de cassation
Les Juges et avocats n’ont jamais cessé de lutter pour l’indépendance de la justice. Les Magistrats sont souvent victimes, par la perte de leur siège, du refus de se plier aux injonctions de l’Exécutif. On a vu un juge du Tribunal de Cassation, révoqué en 1942, assigner l’Etat haïtien en dommages intérêts devant le Tribunal Civil qui lui avait donné gain de cause. En 1964, le Corps Judiciaire s’était abstenu de prendre part au plébiscite orchestré pour accorder un mandat à vie au chef de l’Exécutif d’alors ; le Président de la Cour de Cassation a été arbitrairement révoqué. Aujourd’hui, les Magistrats se sont constitués en association pour défendre leurs intérêts et leurs privilèges vis-à-vis de l’Exécutif.
