A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Haïti, Cour de cassation
Les articles 174 de la Constitution de 1987 prévoyant un mandat pour les juges, 175 déterminant le mode de désignation de ces juges et 177 instituant leur inamovibilité, peuvent être considérés comme les textes de base de l’indépendance des Magistrats du siège. Le véritable pilier de cette indépendance était le décret de Décembre 2005 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire auquel avait été confiée la gestion des tribunaux.
