A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Haïti, Cour de cassation
Les audiences des tribunaux en général sont publiques et les décisions sont également prononcées en audience publique. Les parties sont libres de faire publier ces décisions, elles y sont mêmes contraintes lorsqu’il s’agit d’un jugement de défaut faute de comparaître signifiée à une personne autre que la partie défaillante. On pourrait voir dans cette publicité un facteur d’indépendance de la Justice.
