A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Haïti, Cour de cassation
Jusqu’au décret de décembre 2005, les fautes disciplinaires des juges étaient sanctionnées par le Conseil Supérieur de la Magistrature composée uniquement de juges de la Cour de Cassation ; ledit décret avait accordé les pouvoirs disciplinaires au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire composé de juges et Membres de Parquets de toutes les juridictions. Les sanctions prévues étaient la censure, le blâme, la suspension pendant un à six mois.
L’un ou l’autre Conseil n’était soumis à aucune influence extérieure.
