A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Haïti, Cour de cassation
Il y a pour les Juges une grille de salaires distincte de celle adoptée pour les fonctionnaires publics. Les juges de la Cour de Cassation reçoivent, en sus de leur traitement, une indemnité mensuelle égale au tiers de ce traitement. Ils reçoivent également une allocation de carburant bien que ne disposant pas de véhicules de l’Etat, lesquels ne sont attribués qu’aux Président et Vice-président de la Cour. Les Présidents de Cour d’Appel et Doyens de Tribunaux de Première Instance ont aussi un véhicule de l’Etat à leur usage.
Le Ministère des Finances ne fait pas de distinction, quant à la rémunération, entre les juges débutants ou anciens. Ils ont tous le même traitement et gagnent l’équivalent de six cents dollars américains.
