A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Hongrie, Cour suprême
L’Assemblée nationale a établit la loi « de la poche transparente » (la loi XXXIV de 2003 concernant la modification des lois sur la publicité, la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds publiques et de l’utilisation du bien public). Selon cette loi à partir du 1er juillet de 2007 les décisions de la Cour suprême seront publiées sur l’internet.
