A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Hongrie, Cour suprême
La Constitution après sa modification en 1989 contient des règles concernant l’indépendance des juges. La loi de 1990 sur le statut et la rémunération des juges, procureurs, fonctionnaires judicaires et la loi sur le statut et rémunération des juge en 1997 a déclaré que la rémunération adéquat de la dignité et offrant l’indépendance, reviennent de droit aux juges. La loi LXVI de 1997 sur l’organisation et l’administration de la Justice a établit le Conseil National de la Justice qui est le plus important organe administratif autonome de la justice.
