A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Hongrie, Cour suprême
Voir le point 6 concernant les juges du Siège.
Pour les procureurs on trouve dans le Chapitre XI de la Constitution des règles, ainsi que dans la loi V de 1972 sur le Parquet et, également dans la loi LXXX de 1974 sur le statut du procureur.
Les garanties procédurales pour les juges du Siège et du Parquet on trouve dans le Code de la procédure pénal (loi XIX de 1998) et, dans le Code de la procédure civile (loi III de 1952).
