Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Hongrie, Cour suprême

 


Un juge ne peut pas faire de la politique, ni exercer un mandat politique. Dans le cas s’il veut devenir député à l’Assemblée nationale, maire d’une commune ou membre d’un conseil municipal ou départemental, c’est-à-dire un représentant élu et non pas membre du gouvernement, il doit déclarer au président du tribunal qu’il se présente comme candidat aux élections parlementaires, municipales ou départementales. S’il est élu, pendant son mandat il n’est pas juge. Après avoir terminé son mandat il peut retourner dans la magistrature au même niveau de tribunal, sans se présenter à un concours.

 
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