A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Ile Maurice, Cour suprême
Le rôle des juges dans les progrès de l’indépendance de la justice est surtout démontré par les arrêts, qui assurent la protection des droits fondamentaux des personnes contre les pouvoirs publics ; ayant trait au règlement de litige relatif à la constitutionalité des lois et qui ont déclaré nulle et non-avenue des lois jugées non-conforme à la Constitution ; qui garantissent le droit de chaque citoyen à une justice équitable et à un procès équitable, civil ou pénal ; et en matière électorale pour juger et déterminer l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.
