A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Ile Maurice, Cour suprême
Tous les arrêts sont publiés. Les grandes décisions sont publiées annuellement dans le recueil édicté par la Cour Suprême de Maurice (Mauritius Reports). Il existe aussi une base de données diffusée sur site internet (supremecourt@intnet.mu). Les décisions les plus importantes sont publiées dans leur intégralité ou les Mauritius Reports contiennent des extraits comportant les parties essentielles des décisions.
