A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Ile Maurice, Cour suprême
L’indépendance des juges du Siège s’affirme par le fait que les juges sont souverains dans leur décision. Le seul moyen de recours contre leur décision est par voie d’appel à une autre instance judiciaire.
Pour ceux du Parquet, ils agissent uniquement en conformité aux instructions générales ou particulières du Directeur des Poursuites Publiques qui dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés n’est soumis à l’autorité ou au contrôle de nulle autre personne ou autorité.
