Propos introductif sur le juge de cassation et les nouvelles technologies

Monsieur Guy Canivet

Premier président honoraire de la Cour de cassation française, membre du Conseil constitutionnel

Le juge de cassation et les nouvelles technologies
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Les rapports entre le Juge de cassation et les nouvelles technologies peuvent être abordés sous deux aspects qui, en réalité, n’ont pas beaucoup de liens logiques entre eux.
Le premier est celui de l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la méthode de traitement et d’étude des dossiers, essentiellement les moyens informatiques, bureautiques et télématiques. Cet aspect présente évidemment pour nous un intérêt pratique immédiat, tout en dépassant d’ailleurs un aspect purement instrumental puisque, comme nous le verrons, l’emploi de ces nouveaux outils n’est pas sans incidence sur l’ampleur de la mission des Cours suprêmes ; il suffit de savoir la différence qui peut exister entre une Cour suprême qui a une vue parfaite de la jurisprudence des juridictions subordonnées et par la constitution de base exhaustive des arrêts de ces Cours et des Cours suprêmes qui forment la jurisprudence avec une connaissance inexacte ou incomplète de cette jurisprudence des Cours d’appel.

Le second plan des rapports entre les technologies innovantes et la justice est un rapport plus vif dans les questions qu’il pose et dans les défis qu’il lance à la fois au droit et au juge, en ce que ces nouvelles technologies influent d’abord sur la méthode de jugement par l’incidence qu’elles ont sur les règles de preuve et sur le fond du droit qu’il vise à bouleverser considérablement, dès lors que nous avons à appliquer des règles dont le législateur, celui qui les a créées, ne pouvait pas imaginer l’évolution considérable du contexte scientifique, technique d’application de ces règles.

Ainsi que vous l’exposera le Pr Pierre Sirinelli, que je remercie d’avoir assumer avec tant de talent et de disponibilité la préparation scientifique de ce sous-thème qu’il a instruit grâce au questionnaire qu’il a élaboré et au dépouillement duquel il a participé, nous constatons que les réponses que nous avons reçues sont d’intensité variable selon que l’on s’adresse à l’un ou l’autre des aspects du sujet.

Sur le premier, elles expriment une attente et, sur le deuxième, beaucoup plus d’interrogations. L’attente et parfois même l’impatience de la pleine utilisation des nouvelles techniques de l’information et de la communication dans le domaine juridictionnel correspondent à un enthousiasme peut-être démesuré avec lequel nous souhaitons nous engager, dans la mesure où nous y voyons une manière de régler les questions de traitement et de flux des dossiers.
L’expectative est celle qui ressort des réponses au questionnaire quant à la prise en compte par la jurisprudence du progrès scientifique et technique.

Pour maximiser la denrée la plus rare durant ce colloque, c’est-à-dire le temps, puisque tout le reste nous est accordé avec profusion, nous avons pensé utile de ne traiter ce matin que le premier aspect de la question, c’est-à-dire l’emploi des nouvelles technologies de l’organisation dans les méthodes des Cours de cassation et de renvoyer au rapport de synthèse que présentera demain M. le Pr Pierre Sirinelli, l’évocation de l’intégration dans la jurisprudence des innovations technologiques.

Notre atelier de ce matin portera donc sur l’utilisation par nos Cours suprêmes des nouvelles techniques de l’information et de la communication, nouvelles technologies dans l’enregistrement et le suivi administratif des dossiers, nouvelles technologies dans le traitement des dossiers par le suivi et le classement, toute la constitution des bases de procédures, de la dématérialisation des dossiers, du suivi du traitement, des tableaux de bord et des statistiques de gestion, nouvelles technologies d’aide à la décision dans tous les instruments que nous pouvons mettre à la disposition du juge, bases de doctrines et de jurisprudences, consultation interne ou externe à distance, instruments de l’aide à la production des actes judiciaires et des décisions, nouvelles technologies de la communication dans la mise à disposition du public des décisions : constitution, par exemple, des bases de données accessibles au public et, enfin, utilisation des nouvelles technologies dans des politiques de prévention de l’accès aux Cours suprêmes, notamment d’amélioration de la qualité de la justice, avec tout ce qui est mise à disposition des juges de base de la jurisprudence de la Cour de cassation ou d’autres instruments d’aide à la décision.
Nous aborderons cette discussion à travers quatre expériences : française, suisse, belge et marocaine qui ouvriront un panorama sur les diverses opérations en cours. Nous aurions pu prendre d’autres exemples et d’autres systèmes et nous nous excusons auprès de ceux que nous n’avons pas retenus pour introduire ce débat.
Il ne s’agit pas d’une présentation technique exhaustive de ces systèmes, mais d’en comprendre les grandes lignes.