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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Justice et élaboration de la norme M. Le Professeur Frédéric Joël AÏVO, Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
Justice et élaboration de la norme
M. Le Professeur Frédéric Joël AÏVO,
Centre de droit constitutionnel de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
« Justice et élaboration de la norme »
Il n’y a pas d’Etat de droit sans normes générales et chaque Etat dispose d’organes chargés d’élaborer les lois (au sens large). Mais les règles effectivement appliquées n’émanent pas toutes des institutions politiques. Quelle place tient la justice dans la création des normes ?
Ainsi, trois sujets vont être examinés :
Le contrôle et l’interprétation par les juridictions internes, Cours suprêmes, Conseils constitutionnels etc... des normes édictées par l’Etat.
Le rôle normatif de la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours internationales (africaines, européenne..), la prise en compte de cette jurisprudence par les autorités étatiques, notamment dans les textes postérieurs.
La reconnaissance de coutumes ou normes propres à certaines populations autochtones par les Etats et les juridictions étatiques.
Rapporteur :
« Le Juge, le Législateur et la Loi. Nouveaux rapports de forces ? » Propos introductifs de M. le Professeur Frédéric Joël AÏVO, Centre de droit constitutionnel de Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
Intervenants :
« Le contrôle et l’interprétation des normes juridiques en droit français », Par M. le Président Alain Lacabarats, Cour de cassation (France)
« Le rôle normatif de la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours internationales » Par M. le Président Paul Maffei, Cour de cassation (Belgique)
« La réception des droits coutumiers dans les droits nationaux : l’exemple du Canada », Par M. le Professeur Sébastien Grammond, Université d’Ottawa, (Canada).
