Justice et paix civile M. Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation de France

Justice et paix civile
M. Bertrand LOUVEL,
Premier président de la Cour de cassation de France

C’est la première fois, mes chers collègues que je siège parmi vous depuis qu’il m’a été donné de succéder à M Vincent Lamanda en juillet dernier.

M .Lamanda aurait eu toute sa place dans les thèmes de notre colloque car il était un défenseur de l’indépendance des juges et un défenseur de la francophonie en tant que vecteur de la promotion des droits de l’homme.

Un de ses derniers actes fut de donner son accord à la constitution d’une association francophone des Conseils supérieurs de la magistrature, acte que je suis allé signer à Ottawa il y a quelques jours.

Je l’ai fait avec nos partenaires dans l’esprit de la recherche ensemble d’un standard commun de Conseil de Justice doté de tous les pouvoirs nécessaires à l’indépendance véritable de la magistrature dans une authentique séparation des pouvoirs.

A cet égard, il faut bien comprendre que nous avons dépassé en France le débat sémantique sur le pouvoir judiciaire ou l’autorité judiciaire. D’abord parce que notre constitution ne parle ni de pouvoir exécutif ni de pouvoir législatif et qu’il n’y a donc pas de raison qu’elle parle de pouvoir judiciaire. Ensuite, parce que nous avons compris que l’indépendance de la Justice est moins une affaire de pouvoir au singulier qu’une affaire de pouvoirs au pluriel.

En vérité, l’indépendance de la Justice se mesure à quatre pouvoirs d’un Conseil de Justice : la nomination directe des magistrats, juges et procureurs, car les fonctions de ces derniers menacent directement les hommes de pouvoir et qu’ils doivent donc en être indépendants, la déontologie et la discipline, la gestion des moyens personnels et matériels de la Justice négociés directement avec le Parlement, et la formation des magistrats. La France est encore loin du compte dans la longue marche de sa Justice vers l’indépendance.

Cet accord entre nos Conseils de Justice francophones est à l’image des accords signés par la Cour de cassation française qui reposent sur ce même esprit de recherches de standards communs dans l’interprétation et l’application des textes internationaux afin que les justiciables transfrontaliers de plus en plus nombreux rencontrent partout dans le monde, conformément à l’idéal des Nations Unies, des systèmes judiciaires reposant sur les mêmes valeurs.

C’est dans cet esprit que notre Cour a accueilli la proposition des Nations Unies transmise par M Laborde, de travailler à l’unité d’application des règles de lutte contre le terrorisme issues des multiples conventions internationales et résolutions du Conseil de Sécurité sur ce sujet.

Et c’est dans ce même esprit que nous pensons que notre réseau des cours suprêmes francophones pourrait être un vecteur utile de coopération à cet égard
La francophonie, en effet, et où peut-on mieux le dire qu’au Sénégal du président Senghor dont la mémoire est vénérée à travers toute la francophonie ? la francophonie est vecteur de solidarité, de fraternité et d’humanité, toutes valeurs au cœur de l’idéal des Nations Unies qui tend à l’unité de l’humanité mais qui ne se réalisera pas tant que subsisteront des phénomènes comme le terrorisme et son cortège de misères et de haines.

Le président Senghor a dit : "nous ne recevons pas la terre de nos parents ; nous l’empruntons à nos enfants". On ne peut mieux exprimer nos devoirs vis à vis des générations à venir pour la construction d’un monde meilleur que celui que nous avons reçu.